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Cours de droit administratif

A votre attention, nous présentons le cours du droit administratif. Ce cours est destiné aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur et secondaire.

  1. Direction et administration publique

  2. Sujet, système et sources du droit administratif

  3. Formes et méthodes de gouvernement

  4. Responsabilité administrative

  5. Sujets de droit administratif

  6. Activité administrative - procédurale

  7. Organes du service fédéral de sécurité

  8. Compétence des autorités. Compétence de l'autorité publique

  9. Mesures administratives

  10. Actes réglementaires des organismes fédéraux

  11. Etat de droit

  12. Réglementation administrative du service militaire

  13. MFA, MO, SCC, FSNP, MJ

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