Implication d'un mineur dans la commission d'un crime




1. L'implication d'un mineur dans la commission d'un crime par des promesses, une tromperie, des menaces ou autrement, commise par une personne ayant atteint l'âge de dix-huit ans -

est puni d'un emprisonnement maximal de cinq ans.

2. Le même acte commis par un parent, un enseignant ou une autre personne légalement chargée de la responsabilité d'élever un mineur,

est puni d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à six ans avec privation du droit d'exercer certaines fonctions ou d'exercer certaines activités pendant trois ans au maximum.

3. Les actes prévus dans la première ou la deuxième partie de cet article, commis avec l'usage de la violence ou la menace de le faire,

est puni d'un emprisonnement de deux à sept ans.

4. Les actes stipulés dans la première, deuxième ou troisième partie de cet article, impliquant la participation d'un mineur à un groupe criminel ou à la commission d'un crime grave ou particulièrement grave, -

sera puni d'un emprisonnement de cinq à huit ans.

L'article 151.





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